STATUTS ASSOCIATION GROUPE
SPELEO TARN NE TARNON
TITRE 1 – BUT ET
COMPOSITION
ARTICLE 1
L’Association dite « GROUPE
SPELEO TARN NE TARNON », régie par la Loi du 1 Juillet 1901
crée le 19 janvier 1998 déclarée en
(Sous-)Préfecture de Florac le 27 janvier 1998, sous le
numéro 1/00925, a pour objet de :
l'union de toutes personnes
pratiquant ou étudiant la Spéléologie et des disciplines connexes
la recherche scientifique, la
promotion et l'enseignement de la Spéléologie et disciplines
connexes, la protection du monde souterrain et de son environnement.
l'organisation, seule ou associée,
de manifestations ayant un rapport avec la Spéléologie et
disciplines connexes.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à : FLORAC
Le siège social peut être transféré
dans une autre commune, sur simple décision du Comité Directeur.
ARTICLE 2
Les moyens d'action du « GROUPE
SPELEO TARN NE TARNON » sont :
- la tenue d'Assemblées Périodiques,
la publication d'un bulletin, les séances d'entrainement, les
conférences et démonstrations,la mise en place d'actions de
formation, et en général toutes manifestations pour promouvoir la
Spéléologie dans le cadre de l'éthique fédérale définie par
l'A.G. de la F.F.S..
L’Association s'interdit toute
discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou
confessionnel.
COMPOSITION
ARTICLE 3
Le « GROUPE SPELEO TARN NE
TARNON » se compose :
- membres d'honneur
- membres
bienfaiteurs
- membres actifs ou
adhérents
Les membres d'honneur sont les
personnes, physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services
signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
Ils sont nommés par l'Assemblée
Générale sur proposition du Comité Directeur.
Les membres bienfaiteurs sont les
personnes, physiques ou morales, qui versent une somme supérieure à
la cotisation fixée par le Comité Directeur.
Les membres actifs, ou adhérents, sont
les personnes qui ont fait une demande d'adhésion, agrée par le
Comité Directeur,et payent une cotisation annuelle ainsi que le
droit d'entrée, et s'engagent à respecter les statuts de
l'Association.
ARTICLE 4
RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- la démission
adressée par écrit au Comité Directeur
- la radiation
prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité a
se présenter devant Comité Directeur pour fournir des explications.
ARTICLE 5
SANCTION DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires
applicables aux membres de l'Association sont fixées
par le Règlement Intérieur. Elles
sont choisies parmi les mesures ci-après :
- avertissement
- blâme
- exclusion
provisoire pour une durée fixée par le Comité Directeur
- radiation
Les sanctions disciplinaires sont
prononcées par le Comité Directeur dans les limites et conditions
fixées par le Règlement Intérieur.
Toute personne faisant l'objet d'une
procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa
défense et être convoquée devant le Comité Directeur. Elle peut
se faire assister par le défenseur de son choix.
TITRE II _ AFFILIATION
ARTICLE 6
L'Association est affiliée à la
FÉDÉRATION FRANÇAISE DE SPÉLÉOLOGIE _
Elle s'engage :
- a se conformer
entièrement aux règlements établis par la Fédération et ses
structures régionales et Départementales
- à se soumettre
aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par
1'application desdits règlements
- a respecter la
déontologie de la pratique de la spéléologie définie par
l'Assemblée Générale de la Fédération.
L'affiliation à toute autre Fédération
ou groupement sera soumise à l'Assemblée Générale.
TITRE III - RESSOURCES
ARTICLE 7
Les ressources annuelles de
l'Association comprennent :
Les cotisations,droits d'entrée
et souscriptions de ses membres. Le montant des cotisations, droits
d'entrée et souscriptions sont fixés par le Comité Directeur et
soumis a l'approbation de l'Assemblée Générale.
Les subventions de l'État, des
Collectivités Territoriales et des Communes.
Le revenu de ses biens.
Les ressources crées à titre
exceptionnel autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
Le produit des rétributions
perçues pour services rendus par l'Association.
Les produits de contrats de
sponsorisme.
TITRE IV -
L'ADMINISTRATION
SECTION I - LE COMITÉ
DIRECTEUR
ARTICLE 8
L'Association est administrée par un
Comité Directeur de : 8 membres, élus au scrutin secret pour une
année par l'Assemblée Générale, à la Majorité simple.
En cas de vacance, le Comité Directeur
pourvoit au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif
intervient a la plus prochaine Assemblée Générale. Le mandat des
personnes ainsi élues prend fin a l'époque ou devait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité Directeur est renouvelé par
quart (selon la durée du mandat).Les membres sortants sont tirés au
sort et sont rééligibles.
SECTION II - LE PRÉSIDENT
- LE BUREAU
ARTICLE 9
Dès l'élection du Comité Directeur,
l'Assemblée Générale élit le Président. Le Président est choisi
parmi les membres du Comité Directeur, sur proposition de celui-ci.
Il est élu au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages
valablement exprimés et des bulletins blancs. Le mandat du
Président prend fin avec celui du Comité Directeur.
En cas de vacance du poste de
Président, les fonctions de Président sont exercées provisoirement
par un membre du Bureau, élu au scrutin secret par le Comité
Directeur.
Dès sa première réunion suivant la
vacance, et après avoir le cas échéant complété le Comité
Directeur. l'Assemblée Générale élit un nouveau Président pour
la durée restant a courir du mandat de son prédécesseur.
ARTICLE 10
Après 1'élection du Président par
L'Assemblée Générale, le Comité Directeur élit en son sein, au
scrutin secret. un Bureau dont la composition est fixée par le
Règlement Intérieur et qui comprend au moins un Président-Adjoint,
un Secrétaire et un Trésorier. Le mandat du Bureau prend fin avec
celui du Comité Directeur.
Le Comité Directeur peut également
désigner un \ou plusieurs Secrétaire /Adjoint et Trésorier
/Adjoint.
ARTICLE 11
L'Assemblée Générale peut mettre fin
au mandat du Comité Directeur avant son terme normal par un vote
intervenant dans les conditions ci-après :
1 L'Assemblée Générale doit avoir
été convoquée a cet effet a la demande du tiers de ses membres
représentant le tiers des voix.
2 Les deux tiers des membres de
l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés.
3 La révocation du Comité Directeur
doit être votée a la majorité absolue des suffrages valablement
exprimés et des bulletins blancs.
TITRE V- FONCTIONNEMENT
ARTICLE 12
LE COMITÉ DIRECTEUR
Le Comité Directeur se réunit au
moins trois fois par an. Il est convoqué par le Président ou sur la
demande du quart de ses membres.
Le Comité Directeur ne délibère
valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente.
Les décisions sont prises a la
majorité absolue des voix. En cas de partage des voix, la voix du
Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des
séances. Les procès-verbaux sont transcrits sur un registre tenu a
cet effet.
Tout membre absent a trois séances
consécutives sans excuses acceptées par le Comité Directeur sera
considéré comme démissionnaire.
Les membres du Comité Directeur ne
peuvent recevoir aucune rétribution a raison des fonctions qui leur
sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le
remboursement des dépenses engagées pour les besoins de
l'Association, sur justification et après accord du Président.
POUVOIRS DU COMITÉ
DIRECTEUR
ARTICLE 13
Le Comité Directeur est investi des
pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas
réservés à l'Assemblée Générale.
Il contrôle la gestion des membres du
Bureau, et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il participe a la prise de décisions
concernant la bonne marche de l'Association.
Il rédige le Règlement Intérieur et
le soumet a l'approbation de l'Assemblée Générale. Ce Règlement
Intérieur est destiné a régler tous les points non prévus par les
Statuts.
Il peut créer toutes commissions, dont
le fonctionnement est régi par le Règlement Intérieur. Les
Directeurs de Commissions rendront compte de leur action devant
l'Assemblée Générale.
LE BUREAU
ARTICLE 14
Le Bureau assure la gestion quotidienne
de l'Association et applique les décisions, prises par le Comité
Directeur et l'Assemblée Générale.
Le Président préside les Assemblées
Générales, les réunions du Comité et du Bureau. Il ordonnance les
dépenses. Il représente l'Association dans les actes de la vie
civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer
certaines de ses attributions dans les conditions prévues au
Règlement Intérieur. Il a notamment qualité pour ester en justice
au nom de l'Association, tant en demande qu'en défense.
Le Secrétaire est chargé de tout ce
qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les
procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur
le registre.
Le Trésorier est chargé de tout ce
qui concerne la gestion du patrimoine de l'Association. Il effectue
tous paiements et recettes sous la surveillance du Président. Il
tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend
compte de sa gestion devant l'Assemblée Générale.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ÉLECTIONS
ARTICLE 15
Peuvent être élus au Comité
Directeur les membres actifs de l'Association, à jour de leurs
cotisations. de Nationalité Française. jouissant de leurs droits
civiques, âgés au moins de 18 ans révolus au jour de l'élection,
ou les personnes de 18 ans révolus de Nationalité étrangère, a
condition qu'elles n'aient pas été condamnées à une peine qui,
lorsqu'elle est prononcée à l'encontre d'un citoyen français, fait
obstacle à son inscription sur les listes électorales et licenciées
depuis au moins 2 ans.
Sont électeurs les membres actifs,
âgés de seize ans au moins au jour de l'élection, à jour de leurs
cotisations, adhérents depuis au moins 6 mois à l'Association. Le vote par procuration est autorisé.
Un électeur ne peut détenir plus de deux pouvoirs.Le vote par correspondance est pas
autorisé. Toutes précautions seront prises pour
assurer le secret du vote.
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES
ORDINAIRES
ARTICLE 16
L'Assemblée Générale comprend tous
les membres de l'Association.
L'Assemblée Générale est convoquée
par le Président. Elle se réunit au moins une fois par an à la
date fixée par le Comité Directeur; en outre, elle se réunit à
chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur
ou par le tiers des membres de l'Assemblée représentant le tiers
des voix.
Les convocations sont envoyées au
moins quinze jours a l'avance et indiquent l'Ordre du Jour.
L'Ordre du Jour est fixé par le Comité
Directeur. Son Bureau est celui du Comité Directeur.
Pour délibérer valablement,
L'Assemblée Générale doit réunir au moins la moitié des membres
inscrits représentant au moins la moitié des voix. Si le quorum
n'est pas atteint. L'Assemblée Générale est reportée à 15
minutes avec le même Ordre du Jour et peut valablement délibérer
sans quorum.
L'Assemblée Générale définit,
oriente et contrôle la politique de l'Association. Elle entend
chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur
la situation morale et financière de l'Association. Elle approuve
les comptes de l'exercice clos et vote le projet de budget et
pourvoit. s'il y a lieu au renouvellement des membres du Comité
Directeur.
Elle délibère sur les questions
portées à l'Ordre du Jour.
Elle nomme les représentants de
l'Association à L'Assemblée Générale des structure Fédérales
auxquelles l'Association est affiliée.
Toutes les décisions de L'Assemblée
Générale Annuelle sont prises a main levée. A l'exception des
votes de personnes, à la majorité des membres présents ou
représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Comité
Directeur ou par le quart des membres présents.
TITRE VI - MODIFICATIONS
DES STATUTS - DISSOLUTION
ARTICLE 17
Si besoin est, ou sur la demande du
tiers des membres actifs de l'Association représentant le tiers des
voix,le Président peut convoquer une Assemblée Générale
Extraordinaire, suivant les formalités prévues a l'Article 16 §2
des présents statuts.
ARTICLE 18
Les statuts peuvent être modifiés sur
proposition du Comité Directeur ou sur proposition du tiers des
membres dont se compose L'Assemblée Générale, représentant le
tiers des voix. Les statuts ne peuvent être modifiés
que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée a cet effet. La convocation
doit être envoyée au moins un mois a l'avance, et devra indiquer l'Ordre du
Jour et les modifications proposées.
ARTICLE 19
L’Assemblée Générale
Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié de ses
membres représentant la moitié des voix est présente. Si ce quorum
n'est pas atteint, Assemblée Générale Extraordinaire est a nouveau
convoquée sur le même Ordre du Jour, a 15 jours d'intervalle. Elle
peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres
présents.
Une feuille de présence sera émargée
et certifiée par les membres du Bureau. Les statuts ne peuvent être modifiés
qu'a la majorité des 2/3 des membres présents représentant au moins les 2/3 des
voix.
ARTICLE 20
L'Assemblée Générale ne peut
prononcer la dissolution de l'Association que si elle a été
convoquée a cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues
dans les articles 18 et 19 des présents statuts.
En cas de dissolution, l'Assemblée
Générale désigne un ou des commissaires chargés de la liquidation
des biens. Elle attribue l'actif net conformément à la Loi. En
aucun cas, les membres ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la
reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l'Association.
ARTICLE 21
Le Président de l'Association
effectuera les déclarations prévues à l'Article 3 du Décret du 16
Aout 1901 portant le Règlement de l'Administration Publique pour
l'application de la Loi du 1 Juillet 1901 et concernant notamment :
1°) les modifications apportées aux
statuts
2°) les changements de dénomination
de l'Association
3°) le transfert du Siège Social
4°) les changements survenus au sein
du Comité Directeur.
De même, il en informera les instances
Fédérales ( Nationales et Régionales )
ARTICLE 22
Les présents statuts ont été adoptés
le 19 janvier 1998 par L'Assemblée Générale du GROUPE SPELEO TARN NE TARNON après
avis favorable de la délégation des Statuts et Règlement Intérieur de la F.F.S., qui
a reçu pouvoir de la F.F.S. a cet effet, sous la Présidence de Mr COERCHON Guillaume, assisté de Mr
BLANCHET Philippe.
Ils abrogent et remplacent ceux en
vigueur jusqu'à cette date.
Pour le Comité Directeur :
Mr COERCHON Guillaume Mr BLANCHET
Philippe
Président Secrétaire
Statuts mis à jours le 21/03/2013
(titre, orthographe et adresse du siège social) par Mr Lemaitre
Pierre (Président) et Mr Chalvet Laurent (Secrétaire).
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